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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - scrutins

Première lecture

18 mai 2010

Scrutin n° 199 : sur la motion n° 39, présentée par Mme Marie-Agnès Labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (rejet)

Scrutin n° 200 : sur la motion n° 86, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (rejet)

19 mai 2010

Scrutin n° 201 : sur l'amendement n° 593 rectifié, présenté par M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (rejet)

25 mai 2010

Scrutin n° 204 : sur l'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (adoption)

29 mai 2010

Scrutin n° 207 : sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (adoption)

Commission mixte paritaire

13 juillet 2010

Scrutin n° 262 : sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.