Première lecture
- 18 mai 2010
Scrutin n° 199 sur la motion n° 39, présentée par Mme Marie-Agnès Labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) rejet
Scrutin n° 200 sur la motion n° 86, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) rejet
- 19 mai 2010
Scrutin n° 201 sur l'amendement n° 593 rectifié, présenté par M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) rejet
- 25 mai 2010
Scrutin n° 204 sur l'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) adoption
- 29 mai 2010
Scrutin n° 207 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) adoption
- 13 juillet 2010
Scrutin n° 262 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire adoption