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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

8 juillet 2010 : Agriculture et pêche ( rapport - commission mixte paritaire )

Rapport n° 654 (2009-2010) de MM. Gérard CÉSAR et Charles REVET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juillet 2010

Tableau comparatif au format PDF (788 Koctets)