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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural
( rapport général - première lecture )
- Par M. Joël BOURDIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. 3,6 MILLIARDS D'EUROS EN 2011 : UN BUDGET
D'APRÈS-CRISE POUR LE MONDE AGRICOLE
- B. UNE MISSION À REPLACER DANS LE CONTEXTE
DES POLITIQUES AGRICOLES ET DE LEUR RÉFORME
- C. REMARQUES SUR L'EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE EN 2009 ET EN 2010
- A. 3,6 MILLIARDS D'EUROS EN 2011 : UN BUDGET
D'APRÈS-CRISE POUR LE MONDE AGRICOLE
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES
TERRITOIRES »
- B. LE PROGRAMME 149
« FORÊT »
- C. LE PROGRAMME 206
« SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE
L'ALIMENTATION »
- D. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
- A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES
TERRITOIRES »
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 68 (Art. L. 741-16 du code rural et de la
pêche maritime) - Suppression de l'exonération de la part
salariale des cotisations sociales pour les salariés de moins de 26 ans
embauchés comme des saisonniers agricoles
- ARTICLE 68 bis (nouveau) (Art. L. 514-1 du code
rural du code rural et de la pêche maritime) - Augmentation pour 2011 du
taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture
- ARTICLE 68 (Art. L. 741-16 du code rural et de la
pêche maritime) - Suppression de l'exonération de la part
salariale des cotisations sociales pour les salariés de moins de 26 ans
embauchés comme des saisonniers agricoles
- AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 UN BILAN DU STATUT DES
COOPÉRATIVES AGRICOLES
- ANNEXE 2 LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
