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Projet de loi de finances pour 2011 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural ( rapport général - première lecture )

AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES

 

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

 

DEUXIÈME PARTIE

MISSION AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION,

FORÊT ET AFFAIRES RURALES

1

     

A M E N D E M E N T

présenté par

M. BOURDIN

au nom de la commission des finances

_________________

ARTICLE 48

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

1 000 000

 

1 000 000

 

Forêt

       

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Dont titre 2

 

500 000

 

500 000

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Dont titre 2

 

500 000

 

500 000

TOTAL

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

OBJET

Le présent amendement a pour objet de majorer de 1 000 000 d'euros (AE = CP) le montant des crédits du programme  154 « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires ».

L'action n°14 « Gestion équilibrée et durable des territoires » de ce programme permet en effet de financer des actions nationales en faveur du cheval, et notamment en faveur du cheval de trait et du cheval de sport. Il s'agit d'un véritable secteur économique, présent sur l'ensemble du territoire national, qui engendre de nombreux emplois et contribue à l'aménagement, à l'animation et au développement économique du milieu rural. Le cheval de trait contribue, en particulier, au maintien de la biodiversité, à l'entretien des zones rurales et, d'une manière générale, à la dynamique des territoires.

Or la diminution de crédits dont font l'objet les actions nationales en faveur du cheval, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, met en péril ces actions en faveur du développement durable, pourtant priorité du Gouvernement. Cette contraction de 47 %, en une seule année, est excessive (4,7 millions d'euros dans le PLF 2011 contre 9 millions d'euros dans le PLF 2010). Il conviendrait donc d'augmenter les crédits dédiés au cheval de trait et au cheval de sport de 2 millions d'euros en AE et en CP, pour porter cette dotation à 6,7 millions d'euros, et ramener ainsi la baisse des crédits entre 2010 et 2011 à 30 %. Cette augmentation serait réalisée :

- en redéployant 1 000 000 euros au sein de l'action n° 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » ;

- en prélevant 500 000 euros sur l'action n° 1 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »  et 500 000 euros également sur l'action n° 6 « Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », par un effort de rationalisation et de mutualisation des moyens.

La première mesure relèverait d'un engagement du Gouvernement, cependant que les deux suivantes résulteraient de l'adoption du présent amendement.