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Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement :

Objet du texte


Pour la vie des territoires ruraux, la proposition de loi vise notamment à :

- faciliter l'habitat dans les zones de revitalisation rurale dans le respect de l'agriculture et de l'environnement  ;
- faciliter l'exercice d'activités agricoles.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4796 transmis à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2021
  • Texte n° 132 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 août 2022