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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(inscription des objectifs des zones de revitalisation rurale parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme) p. 11581 (texte intégral du JO)
  • Philippe FOLLIOT :
    p. 11581 (texte intégral du JO)
  • Sebastien PLA :
    p. 11581 (texte intégral du JO)
  • Denis BOUAD :
    p. 11581 (texte intégral du JO)
  • Pierre LOUAULT :
    p. 11582 (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD :
    p. 11582 (texte intégral du JO)
  • Bérangère ABBA :
    p. 11582 (texte intégral du JO)
  • Article 2

    (dispositions dérogatoires au droit de l'urbanisme au bénéfice des communes classées en zone de revitalisation rurale)

    Article 3

    (prise en compte des spécificités des zones de revitalisation rurale lors de la fixation des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d'espace des schémas de cohérence territoriale (SCoT))

    Article 4

    (extension du dispositif de réduction d'impôt « Pinel » aux communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR))

    Article 5

    (droit des exploitants agricoles à se loger sur leur terrain d'activité ou à proximité)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 1 rectifié ter, n° 2 rectifié, n° 3 rectifié bis et n° 6 rectifié bis

    (limitation des conflits d'usage liés à la poursuite de l'activité agricole - Création des zones de transition entre espaces artificialisés et espaces agricoles)

    Article 6

    (exclusion des troubles de voisinage liés à l'activité agricole préexistante du champ des dommages ouvrant réparation)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 21 rectifié et n° 45

    (commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Lignes directrices - Rapport au Parlement)