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Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

24 novembre 2021 : Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale ( rapport - première lecture )

Rapport n° 192 (2021-2022) de Mme Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2021

Disponible au format PDF (1 Moctet)

Synthèse du rapport (645 Koctets)