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Vins à appellation d'origine contrôlée

Loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3172 de M. Antoine HERTH, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 juin 2006
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3181 de M. Antoine HERTH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 juin 2005
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 593 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2006
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 427 (2005-2006) transmis au Sénat le 27 juin 2006
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021