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Fruits et légumes

Proposition de loi tendant à instaurer un coefficient multiplicateur entre le prix d'achat et le prix de vente des fruits et légumes périssables non stockables en cas de crise conjoncturelle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 139 (1999-2000) de M. Gérard LE CAM et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 décembre 1999

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014