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Vin

Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité, :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 218 (2003-2004) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 février 2004

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014