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Prix

Loi relative à diverses dispositions en matière de prix :

  • Loi n° 77-1457 du 29 décembre 1977 parue au JO du 30 décembre 1977
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 11 octobre 1977

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3147 de M. Robert BOULIN, ministre délégué à l'économie et aux finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 octobre 1977
  • Rapport n° 3215 de M. Jacques CRESSARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1977
  • Texte n° 796 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 147 (1977-1978) transmis au Sénat le 9 décembre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 162 (1977-1978) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 1977
    • Avis n° 165 (1977-1978) de M. Lionel de TINGUY du POUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 54 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1977

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 205 (1977-1978) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Jacques CRESSARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1977 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3389)
  • Séance publique
    • Texte n° 856 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977
    • Texte n° 84 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative à diverses dispositions en matière de prix (n° 77-1457 du 29 décembre 1977), parue au JO du 30 décembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014