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Ancrage territorial de l'alimentation

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation :

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse


Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par Brigitte ALLAIN et plusieurs de ses collègues le 25 novembre 2015.

Elle a pour "ambition de créer un environnement juridique favorisant l'ancrage territorial de l'alimentation". Elle s'appuie ainsi sur le rapport de Brigitte ALLAIN sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires de juillet 2015.

Elle comprend 5 articles qui proposent notamment :

- d'introduire dans la restauration collective publique dès 2020, 40 % de produits issus de l'alimentation durable, locaux, de saison, signes de qualité (art 1er) ;
- d'intégrer dans la Responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage (art 4) ;
- d'étendre le dispositif "fait maison" aux restaurants collectifs qui s'impliquent dans la démarche (art 5).

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3280 de Mme Brigitte ALLAIN, MM. Noël MAMÈRE, François DE RUGY, Mme Cécile DUFLOT, M. François-Michel LAMBERT, Mme Isabelle ATTARD, MM. Éric ALAUZET, Christophe CAVARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Mme Michèle BONNETON, M. Paul MOLAC, Mme Danielle AUROI, M. Denis BAUPIN, Mmes Barbara POMPILI, Véronique MASSONNEAU, Eva SAS, Laurence ABEILLE et M. Sergio CORONADO, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 novembre 2015
  • Rapport n° 3355 de Mme Brigitte ALLAIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 décembre 2015
  • Texte n° 658 adopté par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016
1ère lecture
  • Texte n° 303 (2015-2016) transmis au Sénat le 14 janvier 2016

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3773 transmis à l'Assemblée nationale le 19 mai 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 juillet 2016