Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897) :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Textes européens : COM(2011) 416 final (déposé le 15 juillet 2011), COM (2011) 425 final (déposé le 20 juillet 2011), COM (2011) 804 final (déposé le 7 décembre 2011)
- Examen : 6 juin 2012 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 580 (2011-2012) de M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 6 juin 2012
- Rapport n° 588 (2011-2012) de M. Joël GUERRIAU, déposé le 12 juin 2012
- Texte de la commission à la date du 12 juin 2012
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Réforme de la politique commune de la pêche- Examen du rapport et du texte de la commission (27 juin 2012)
- Rapport n° 615 (2011-2012) de M. Bruno RETAILLEAU, déposé le 27 juin 2012
- Texte de la commission à la date du 27 juin 2012
- Résolution n° 120 (2011-2012), devenue résolution du Sénat le 3 juillet 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 8 septembre 2021