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Agriculture

Loi d'orientation agricole :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 977 de M. Louis LE PENSEC, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juin 1998
  • Rapport n° 1058, tome I de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 juillet 1998
  • Rapport n° 1058, tome II de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 juillet 1998
  • Texte n° 191 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 18 (1998-1999) transmis au Sénat le 14 octobre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 129 (1998-1999) de M. Michel SOUPLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 décembre 1998
    • Avis n° 132 (1998-1999) de M. Albert VECTEN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 16 décembre 1998
    • Avis n° 151 (1998-1999) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 janvier 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 19, 20, 21, 27 janvier et 2 février 1999
  • Texte n° 62 (1998-1999) adopté avec modifications par le Sénat le 2 février 1999

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 252 (1998-1999) de M. Michel SOUPLET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 mars 1999

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1360 transmis à l'Assemblée nationale le 2 février 1999
  • Rapport n° 1481, tome I de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 mars 1999
  • Rapport n° 1481, tome II de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 mars 1999
  • Texte n° 279 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 1999
nouv. lect.
  • Texte n° 311 (1998-1999) transmis au Sénat le 9 avril 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 334 (1998-1999) de M. Michel SOUPLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 mai 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 18 mai 1999
  • Texte n° 122 (1998-1999) adopté avec modifications par le Sénat le 18 mai 1999

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1611 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1999
  • Rapport n° 1614 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 mai 1999
  • Texte n° 321 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 mai 1999

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014