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RusseProjet de loi d'orientation agricole
12 janvier 1999 :
Agriculture
( avis - première lecture )
- Par M. Dominique LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 151 (1998-1999) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 janvier 1999
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- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA SITUATION SOCIALE DE L'AGRICULTURE
FRANÇAISE SUSCITE DE NOMBREUSES ATTENTES
- II. EN DÉPIT DE CERTAINS
ÉLÉMENTS POSITIFS, LA DIMENSION SOCIALE DU PROJET DE LOI DOIT
ÊTRE RENFORCÉE
- I. LA SITUATION SOCIALE DE L'AGRICULTURE
FRANÇAISE SUSCITE DE NOMBREUSES ATTENTES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article additionnel avant l'article premier ter
(nouveau)
Objectif du minimum vieillesse pour les retraites agricoles
- Article premier ter (nouveau)
Rapport sur les retraites
- Art. 18
Création d'un statut de conjoint collaborateur
- Art. 18 bis (nouveau)
Statut du conjoint du copropriétaire embarqué et du conjoint du chef d'exploitation de cultures marines
- Art. 19
(art. L. 1122-1 du code rural)
Suppression progressive de la qualité de conjoint participant aux travaux
- Art. 20
Droit à une pension de retraite proportionnelle pour les conjoints collaborateurs
- Art. 21
(art. 1123 du code rural)
Paiement par le chef d'exploitation ou d'entreprise de la cotisation d'assurance vieillesse du conjoint collaborateur
- Art. 22
(art. 1121-5 du code rural)
Revalorisation des retraites
- Article additionnel après l'article
22
Montant minimum de la pension de réversion
- Art. 23
(art. 1106-3-1 du code rural)
Prise en charge des frais de remplacement en cas de maternité
- Art. 24
(art. 1003-12 du code rural)
Cotisations des nouveaux installés
- Article additionnel après l'article
24
Exonération de cotisations pour les jeunes agriculteurs
- Art. 25
(art. L. 321-21-1 du code rural)
Institution d'un salaire différé au profit du conjoint survivant
du chef d'exploitation
- Art. 26
(art. 2101 et 2104 du code civil)
Coordination
- Article additionnel après l'article
26
Insaisissabilité et incessibilité des pensions et rentes de retraite et d'invalidité du régime agricole
- Article additionnel avant l'article premier ter
(nouveau)
- Chapitre IV
De l'emploi salarié
(Division et intitulé)
- Art. 27
(art. 1000-6 nouveau du code rural)
Création du titre emploi simplifié agricole
- Art. 27 bis (nouveau)
(art. L. 127-10 nouveau du code du travail)
Limitation des déplacements des salariés employés par les groupements d'employeurs en agriculture
- Art. 28
(art. 1000-7 nouveau du code rural)
Création de comités des activités sociales
et culturelles au niveau départemental
- Art. 29
(Art. L. 231-2-1 du code du travail)
Création de commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et les conditions de travail au niveau départemental
- Art. 29 bis (nouveau)
Extension du co-investissement formation et du capital de temps de formation aux professions agricoles
- Art. 29 ter (nouveau)
Création d'un observatoire départemental de l'emploi salarié en agriculture
- Article additionnel après l'article 29
ter
Exonération de cotisations sociales pour les associations d'aide à domicile dépendant du régime agricole
- Art. 27
- Chapitre V
Du fonctionnement des organismes de Mutualité sociale agricole
(Division et intitulé nouveaux)
- Art. 29 quater (nouveau)
Renforcement du contrôle de l'Etat sur les organismes de Mutualité sociale agricole et divers organismes - Schémas directeurs informatiques des organismes de Mutualité sociale agricole
- Art. 29 quinquies (nouveau)
Circonscription territoriale des organismes de Mutualité sociale agricole
- Art. 29 sexies (nouveau)
Convention d'objectifs et de gestion au sein de la Mutualité sociale agricole - Commissaire du Gouvernement
- Art. 29 septies (nouveau)
(art. 1023 du code rural)
Modalités de suspension ou de dissolution du conseil d'administration d'un organisme de Mutualité sociale agricole
- Art. 29 octies (nouveau)
(art. 1237 du code rural)
Extension du champ de la tutelle aux différents organismes financés par les caisses de Mutualité sociale agricole
- Article additionnel après l'article 29
octies (nouveau)
Exonération de droits fiscaux en cas de fusion des caisses de Mutualité sociale agricole
- Article additionnel après l'article 29
octies (nouveau)
Recouvrement direct par les caisses de Mutualité sociale agricole des indemnités forfaitaires mises à la charge des tiers responsables d'un accident du travail.
- Article additionnel après l'article 29
octies (nouveau)
Présidence du comité d'entreprise d'un organisme
de Mutualité sociale agricole
- Article additionnel après l'article 29
octies (nouveau)
Affiliation au régime agricole des mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles
- Art. 29 quater (nouveau)
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION
