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Gestion des risques en agriculture

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture :

Objet du texte

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Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par MM. Franck MONTAUGÉ (Socialiste et républicain - Gers), Henri CABANEL (Socialiste et républicain - Hérault)et Didier GUILLAUME (Socialiste et républicain - Drôme) le 9 mai 2016 et "s'inscrit dans la continuité de la proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture".

Elle poursuit deux objectifs majeurs :
- "offrir de nouveaux outils aux agriculteurs pour prévenir et gérer les risques,
- et poser les bases du débat sur la future réforme de la politique agricole commune (PAC) d'après 2020".

Le texte comprend 10 articles et propose notamment :
- de mettre en place un fonds de stabilisation des revenus agricoles d'ici le 1er janvier 2018 (art 1er) ;
- de mettre en œuvre des expérimentations visant à concevoir et évaluer des mécanismes de gestion des risques économiques agricoles et de stabilisation des revenus (art 3) ;
- de préciser que le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) intervient chaque année, en complément des aides européennes, jusqu'à concurrence de ce plafond (art 5) ;
- d'augmenter la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles (art 8).

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 585 (2015-2016) de M. Franck MONTAUGÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mai 2016
1ère lecture
  • Texte n° 3908 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 2016
  • Texte n° 80 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
  • Les thèmes associés à ce dossier :
    Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 14 juillet 2017