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Proposition de loi
visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 30 juin 2016


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(fonds régional de stabilisation des revenus agricoles)

Article 2

(rapport au Parlement sur les modalités de financement des fonds de stabilisation des revenus agricoles)

Article 3

(expérimentation de mécanismes de gestion mutualisée des risques économiques)

Article 4

(rapport au Parlement sur les orientations de la politique agricole commune après 2020 et le soutien aux régimes assurantiels)

Article 5 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime - Garantie d'un taux de soutien de 65 % à la souscription d'assurances par les agriculteurs)

Article 6 (Texte non modifié par la commission)

(art. 72 D ter du code général des impôts - Relèvement du plafond de la déduction pour aléas en fonction de l'emploi salarié sur l'exploitation agricole)

Article 7

Article 8

(art. 1605 nonies du code général des impôts - Doublement de la taxe sur les terres agricoles rendues constructibles et affectation du surplus à la gestion des risques en agriculture)

Article 9

(art. L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime - Financement des fonds de stabilisation des revenus agricoles par le Fonds national de gestion des risques agricoles)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE