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TurcProposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
22 juin 2016 :
Gestion des risques en agriculture
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Jacques LASSERRE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 708 (2015-2016) de M. Jean-Jacques LASSERRE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 juin 2016
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- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. FACE AUX NOMBREUX RISQUES AUXQUELS ILS SONT
EXPOSÉS, LES AGRICULTEURS ONT BESOIN D'OUTILS DE COUVERTURE.
- A. LA GESTION DES RISQUES : UN IMPÉRATIF
POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES.
- B. UNE MISE EN oeUVRE INCOMPLÈTE DES
INSTRUMENTS DE GESTION DES RISQUES.
- 1. La gestion des risques encouragée par la
politique agricole commune.
- 2. Un cadre national qui s'est peu à peu
perfectionné.
- a) Un cadre juridique et financier qui repose sur
le fonds national de gestion des risques en agriculture.
- b) Le premier étage de la gestion des
risques : l'encouragement des agriculteurs à constituer des
réserves de précaution.
- c) Le développement récent de
l'assurance-récolte.
- d) La mise en place récente du fonds de
mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE).
- e) La solidarité nationale : le
régime des calamités agricoles.
- a) Un cadre juridique et financier qui repose sur
le fonds national de gestion des risques en agriculture.
- 1. La gestion des risques encouragée par la
politique agricole commune.
- A. LA GESTION DES RISQUES : UN IMPÉRATIF
POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES.
- II. LA GESTION DU RISQUE ÉCONOMIQUE À
TRAVERS DES OUTILS ASSURANTIELS : UN SUBSTITUT À L'ABSENCE
D'AMBITION RÉGULATRICE DE LA PAC.
- I. FACE AUX NOMBREUX RISQUES AUXQUELS ILS SONT
EXPOSÉS, LES AGRICULTEURS ONT BESOIN D'OUTILS DE COUVERTURE.
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - Fonds régional de
stabilisation des revenus agricoles
- Article 2 - Rapport au Parlement sur les
modalités de financement des fonds de stabilisation des revenus
agricoles
- Article 3 - Expérimentation de
mécanismes de gestion mutualisée des risques
économiques
- Article 4 - Rapport au Parlement sur les
orientations de la politique agricole commune après 2020 et le soutien
aux régimes assurantiels
- Article 5 (article L. 361-4 du code rural et
de la pêche maritime) - Garantie d'un taux de soutien de 65 % à la
souscription d'assurances par les agriculteurs
- Article 6 (article 72 D ter du code
général des impôts) - Relèvement du plafond de la
déduction pour aléas en fonction de l'emploi salarié sur
l'exploitation agricole
- Article 7 - Rapport au Parlement sur la
simplification des normes
- Article 8 (article 1605 nonies du code
général des impôts) - Doublement de la taxe sur les terres
agricoles rendues constructibles et affectation du surplus à la gestion
des risques en agriculture
- Article 9 (article L. 361-4 du code rural et
de la pêche maritime) - Financement des fonds de stabilisation des
revenus agricoles par le Fonds national de gestion des risques agricoles
- Article 10 - Gage
- Article 1er - Fonds régional de
stabilisation des revenus agricoles
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
