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Proposition de loi
visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

Première lecture - 30 juin 2016

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article 1er (Texte non modifié par la commission)	Fonds régional de stabilisation des revenus agricoles

Article 2	Rapport au Parlement sur les modalités de financement des fonds de stabilisation des revenus agricoles

Article 3	Expérimentation de mécanismes de gestion mutualisée des risques économiques

Article 4	Rapport au Parlement sur les orientations de la politique agricole commune après 2020 et le soutien aux régimes assurantiels

Article 5 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime - Garantie d'un taux de soutien de 65 % à la souscription d'assurances par les agriculteurs

Article 6 (Texte non modifié par la commission)	art. 72 D ter du code général des impôts - Relèvement du plafond de la déduction pour aléas en fonction de l'emploi salarié sur l'exploitation agricole

Article 7

Article 8	art. 1605 nonies du code général des impôts - Doublement de la taxe sur les terres agricoles rendues constructibles et affectation du surplus à la gestion des risques en agriculture

Article 9	art. L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime - Financement des fonds de stabilisation des revenus agricoles par le Fonds national de gestion des risques agricoles

Article 10

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