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Sécurité et la santé dans l'agriculture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 597 (2016-2017) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre d'État, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 juin 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 5 juillet 2017