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Sécurité et la santé dans l'agriculture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture :

Objet du texte

Ce projet de loi a été déposé au Sénat le 28 juin 2017.

Il a pour objet de permettre la ratification de la convention de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée le 21 juin 2001.

L'intention du Gouvernement, à travers cette convention, est de "tenter de prévenir les accidents et les atteintes à la santé liés au travail en éliminant, en réduisant ou en maîtrisant les risques dans le milieu de travail agricole. Le secteur de l'agriculture est en effet un des trois secteurs les plus dangereux au monde pour la santé des travailleurs, avec les industries extractives et la construction, l'OIT estimant à plus de 170 000 le nombre d'agriculteurs tués chaque année dans le monde".

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 597 (2016-2017) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 juin 2017
  • Séance publique
    • Compte rendu intégral du 19 avril 2018
  • Texte n° 97 (2017-2018) adopté par le Sénat le 19 avril 2018
1ère lecture
  • Texte n° 900 transmis à l'Assemblée nationale le 20 avril 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 avril 2018