Proposition de résolution sur la proposition de réglement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3813/92 reatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (n° E-153) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 131 (1993-1994) de M. Philippe FRANÇOIS, déposée au Sénat le 30 novembre 1993
- Rapport n° 156 (1993-1994) de M. Désiré DEBAVELAERE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 décembre 1993
La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de résolution sur la proposition de réglement (CEE) du Conseil relatif à l'octroi d'une aide agrimonétaire (N° E-97)
Les thèmes associés à ce dossier :
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