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Animaux

Proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 42 rectifié (2013-2014) de M. Roland POVINELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 14 avril 2014