Allez au contenu, Allez à la navigation

Réduction des normes applicables à l'agriculture

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture :

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse



Cette proposition de résolution a été déposée au Sénat par Daniel DUBOIS, Gérard BAILLY et plusieurs de leurs collègues le 8 novembre 2016.

Ses auteurs soulignent que la "prolifération normative constitue une tendance lourde depuis de nombreuses années en France, qui touche tous les secteurs de l'économie, mais affecte particulièrement le secteur agricole". S'appuyant sur les travaux menés par le groupe de travail sur les normes en agriculture dont ils sont respectivement rapporteur et président, ils estiment qu'"il est urgent d'aller vers une politique de simplification et d'allègement des normes applicables à l'agriculture, qui bénéficie d'un véritable pilotage et d'un engagement dans la durée".

Ils proposent donc par ce texte de "changer d'échelle", et de faire de la simplification et de l'allègement des normes agricoles un objectif prioritaire, tant à l'échelon national qu'européen. Ils proposent notamment à cet effet de :

- Faire adopter chaque année un plan de simplification des normes agricoles au niveau national, au sein d'une instance dédiée associant toutes les parties prenantes, qui pourrait être le conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire.
- Développer les études d'impact a priori et a posteriori, et systématiser une analyse des effets de la norme dans un délai de trois à cinq ans après son entrée en vigueur.
- Mettre en place des démarches expérimentales, afin de s'assurer que les nouvelles normes sont adaptées aux attentes du monde agricole, avant leur généralisation,
- S'engager réellement à ne pas sur-transposer les normes européennes, et se doter d'outils de mesures pour garantir le respect d'un tel engagement.
- Faire évoluer les règles de la politique agricole commune, pour accorder aux États membres des souplesses, par exemple pour les calculs de surfaces ou l'application du verdissement.
- S'aligner sur le droit européen en matière d'installations classées et raccourcir les délais d'instruction des dossiers, pour ne pas bloquer les initiatives.
- Faire évoluer les règles en matière d'utilisation de l'eau pour faciliter la réalisation de retenues collinaires.
- Alléger les plans d'épandage, en faisant confiance davantage aux agriculteurs dans leurs pratiques de fertilisation.
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 13 juin 2017