Projet de loi de finances pour 2008 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Avis n° 93 (2007-2008) de MM. Gérard CÉSAR , Jean-Marc PASTOR , Gérard DELFAU et Alain GÉRARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2007

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• I. UN BUDGET SOUS CONTRAINTE CONCENTRÉ SUR CERTAINES PRIORITÉS
  
  • A. UNE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE CONTRAIGNANTE
    
    • 1. Un budget ministériel ne représentant qu'une partie minoritaire des concours publics à l'agriculture
      
      • a) De nombreuses sources de financement publiques
        
      • b) Une protection sociale agricole d'un financement toujours problématique
        
    • 2. Des contraintes fortes découlant d'une nécessaire discipline budgétaire
      
      • a) Un cadre budgétaire général laissant peu de marge de manoeuvre
        
      • b) Un budget divisé en sept programmes et quatre missions aux évolutions contrastées
        
      • c) Un compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » revalorisé
        
  • B. UNE CONCENTRATION DES MOYENS SUR CERTAINES PRIORITÉS
    
    • 1. Un effort confirmé en faveur des actions agro-environnementales
      
      • a) Une prime herbagère agro-environnementale confortée
        
      • b) Des indemnités compensatoires de handicaps naturels reconduites
        
      • c) Des mesures agro-environnementales déconcentrées largement revalorisées
        
      • d) Une mesure rotationnelle appelée à s'éteindre
        
    • 2. La confirmation des moyens alloués au secteur de la pêche
      
      • a) Le développement durable de la filière halieutique et aquacole
        
      • b) Une gestion responsable de la ressource
        
      • c) Un contrôle des pêches conforté
        
  • C. CERTAINES ACTIONS NÉCESSAIREMENT MOINS FAVORISÉES
    
    • 1. Un soutien insuffisant à la modernisation des exploitations
      
      • a) Le difficile financement des plans « bâtiment d'élevage » et « végétal pour l'environnement »
        
      • b) Des crédits en retrait pour le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole
        
      • c) Des prêts bonifiés réduits à la portion congrue
        
      • d) Une dotation aux jeunes agriculteurs limitée malgré un regain d'installations
        
    • 2. Des moyens réduits pour conforter la compétitivité de notre agriculture
      
      • a) Une baisse alarmante des crédits destinés aux offices agricoles
        
      • b) Un effort maintenu au profit de la politique de sélection génétique
        
      • c) Une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes reconduite
        
      • d) Des crédits de promotion à l'international en repli
        
    • 3. Un soutien aux instruments de gestion des crises restant à confirmer
      
      • a) Une incitation toujours faible à la souscription d'une assurance récolte
        
      • b) Une sous dotation des enveloppes d'aide aux exploitations en difficulté et à la gestion des crises
        
      • c) Des prêts bonifiés pour aléas faiblement soutenus
        
• II. UN CADRE CONJONCTUREL ENFIN FAVORABLE POUR L'AGRICULTURE
  
  • A. UNE CONJONCTION DE FACTEURS POSITIFS POUR L'AGRICULTURE
    
    • 1. Une offre sous contrainte
      
    • 2. Une demande en croissance structurelle
      
  • B. UN REDRESSEMENT ENCOURAGEANT DU REVENU AGRICOLE EN 2006
    
    • 1. Une hausse appréciable du revenu agricole
      
    • 2. Des résultats devant cependant être nuancés
      
  • C. DES PERSPECTIVES VARIABLES SELON LES PRODUCTIONS POUR 2007
    
    • 1. Un marché porteur pour les productions végétales
      
    • 2. Une évolution plus contrastée pour les productions animales
      
• III. LES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS POUR AVIS
  
  • A. LA RÉFORME DE L'OCM VITIVINICOLE
    
    • 1. Une Europe du vin décalée par rapport au marché mondial
      
      • a) Une production excédentaire au regard d'une consommation stagnante
        
      • b) Une baisse des prix du vin pesant sur les revenus des viticulteurs
        
      • c) Une concurrence accrue de nouveaux pays producteurs
        
    • 2. Une réforme de l'OCM indispensable mais délicate
      
      • a) Une OCM inadaptée aux évolutions du secteur
        
      • b) Le projet communautaire d'OCM réformée
        
      • c) Des négociations difficiles entre Commission européenne et Etats membres
        
    • 3. Les prises de position de votre rapporteur pour avis
      
      • a) Les actions et travaux menés à ce jour
        
      • b) L'examen en cours d'une proposition de résolution par le Sénat
        
  • B. LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE
    
    • 1. Une politique volontariste en faveur de la ruralité
      
      • a) Une volonté clairement affichée de soutenir les territoires ruraux
        
      • b) Des thématiques couvrant l'ensemble des activités rurales
        
      • c) Un soutien par projet non négligeable
        
      • d) Une forte demande traduite par deux vagues de labellisation
        
    • 2. Un dispositif suscitant toutefois des questionnements
      
      • a) Un montage complexe faisant intervenir de très nombreux acteurs
        
      • b) Des critères d'intervention relativement limitatifs
        
      • c) Un financement global limité provenant de multiples sources
        
      • d) Un mécanisme de suivi devant faire ses preuves
        
  • C. LA VALORISATION DE LA RESSOURCE FORESTIÈRE
    
    • 1. Un objectif en phase avec les préoccupations environnementales et les réalités économiques
      
      • a) Le secteur forêt - bois, acteur environnemental majeur
        
      • b) Une forêt française sous-exploitée économiquement
        
      • c) Un enjeu abordé largement lors du « Grenelle de l'environnement »
        
    • 2. Un élément central dans la politique forestière nationale
      
      • a) La mobilisation de la ressource
        
      • b) L'adaptation des outils industriels
        
      • c) La valorisation de la biomasse forestière
        
  • D. L'IMPACT DE LA HAUSSE DU PÉTROLE SUR LA FILIÈRE PÊCHE
    
    • 1. Une hausse des carburants impactant les revenus
      
      • a) Une augmentation inquiétante des prix des carburants
        
      • b) Une réduction des marges des exploitants
        
      • c) Les contraintes surabondantes
        
    • 2. Les adaptations de la filière
      
      • a) La recherche d'économies d'énergie
        
      • b) Les mesures préconisées par les professionnels
        
    • 3. Le soutien de l'Etat
      
      • a) Les mesures annoncées dans le cadre du Conseil supérieur de la pêche
        
      • b) Les mesures annoncées par le président de la République
        
      • c) Les mesures ministérielles spécifiques en faveur des pêcheurs
        
      • d) L'extension des mesures à l'ensemble des agriculteurs
        
      • e) Les mises en garde de la Commission européenne