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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
( avis - première lecture )
- Par MM. Gérard CÉSAR, Jean-Marc PASTOR, Gérard DELFAU et Alain GÉRARD
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 93 (2007-2008) de MM. Gérard CÉSAR, Jean-Marc PASTOR, Gérard DELFAU et Alain GÉRARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2007
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- I. UN BUDGET SOUS CONTRAINTE CONCENTRÉ SUR
CERTAINES PRIORITÉS
- A. UNE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE
CONTRAIGNANTE
- B. UNE CONCENTRATION DES MOYENS SUR CERTAINES
PRIORITÉS
- C. CERTAINES ACTIONS NÉCESSAIREMENT MOINS
FAVORISÉES
- 1. Un soutien insuffisant à la modernisation
des exploitations
- a) Le difficile financement des plans
« bâtiment d'élevage » et
« végétal pour l'environnement »
- b) Des crédits en retrait pour le programme
de maîtrise des pollutions d'origine agricole
- c) Des prêts bonifiés réduits
à la portion congrue
- d) Une dotation aux jeunes agriculteurs
limitée malgré un regain d'installations
- a) Le difficile financement des plans
« bâtiment d'élevage » et
« végétal pour l'environnement »
- 2. Des moyens réduits pour conforter la
compétitivité de notre agriculture
- 3. Un soutien aux instruments de gestion des
crises restant à confirmer
- 1. Un soutien insuffisant à la modernisation
des exploitations
- A. UNE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE
CONTRAIGNANTE
- II. UN CADRE CONJONCTUREL ENFIN FAVORABLE POUR
L'AGRICULTURE
- III. LES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS POUR
AVIS
- A. LA RÉFORME DE L'OCM VITIVINICOLE
- B. LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE
- C. LA VALORISATION DE LA RESSOURCE
FORESTIÈRE
- D. L'IMPACT DE LA HAUSSE DU PÉTROLE SUR LA
FILIÈRE PÊCHE
- 1. Une hausse des carburants impactant les
revenus
- 2. Les adaptations de la filière
- 3. Le soutien de l'Etat
- a) Les mesures annoncées dans le cadre du
Conseil supérieur de la pêche
- b) Les mesures annoncées par le
président de la République
- c) Les mesures ministérielles
spécifiques en faveur des pêcheurs
- d) L'extension des mesures à l'ensemble des
agriculteurs
- e) Les mises en garde de la Commission
européenne
- a) Les mesures annoncées dans le cadre du
Conseil supérieur de la pêche
- 1. Une hausse des carburants impactant les
revenus
- A. LA RÉFORME DE L'OCM VITIVINICOLE
