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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
( rapport général - première lecture )
- Par M. Joël BOURDIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- TITRE PREMIER :
LE BUDGET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES
- I. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2002 ET
2003
- II. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ET DE LA STRATÉGIE
MINISTÉRIELLE DE RÉFORME
- III. UNE VOLONTÉ DE RATIONALISATION DES
DÉPENSES DANS CERTAINS SECTEURS
- A. LA RATIONALISATION DES CRÉDITS AUX
OFFICES AGRICOLES
- B. LA RÉFORME DU FINANCEMENT DU SERVICE
PUBLIC DE L'ÉQUARRISSAGE
- A. LA RATIONALISATION DES CRÉDITS AUX
OFFICES AGRICOLES
- IV. LE RENFORCEMENT D'INSTRUMENTS EXISTANTS
- V. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN
SOUFFRANCE ?
- I. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2002 ET
2003
- DEUXIÈME PARTIE :
RÉSULTATS DU CONTRÔLE SUR LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU
- I. LA CRISE DU FNDAE
- II. UNE NOUVELLE ORIENTATION POUR LE FNDAE
- A. PREMIER TEMPS : LA REBUDGÉTISATION
DU FNDAE
- B. SECOND TEMPS : UNE DÉCENTRALISATION
NÉCESSAIRE
- C. LES MODALITÉS DE LA SOLIDARITÉ
FINANCIÈRE ENTRE ZONES URBAINES ET RURALES
- A. PREMIER TEMPS : LA REBUDGÉTISATION
DU FNDAE
- I. LA CRISE DU FNDAE
- TROISIÈME PARTIE :
LE BUDGET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE
ET DES AFFAIRES RURALES POUR 2004
- I. UN BUDGET EN QUASI RECONDUCTION COMPTE TENU DES
CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE CONSTATÉS
- II. EVOLUTION DES CRÉDITS PAR TITRE
- A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (TITRE
III)
- B. LES DÉPENSES D'INTERVENTION (TITRE
IV)
- C. LES DÉPENSES EN CAPITAL (TITRES V ET
VI)
- D. LES DÉPENSES DU MINISTERE DANS
L'ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES BÉNÉFICIANT À
L'AGRICULTURE
- A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (TITRE
III)
- III. EXAMEN DES CRÉDITS PAR
AGRÉGAT
- A. L'AGRÉGAT « FORMATION,
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT »
- B. L'AGRÉGAT
« SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRE DE
L'ALIMENTATION »
- 1. Qualité, protection et sélection
des végétaux
- 2. Santé des animaux et conditions
d'élevage
- 3. Hygiène et sécurité des
aliments
- 4. Appui scientifique et technique,
évaluation des risques sanitaires et nutritionnels, recherche
- 5. Service public de l'équarrissage et
élimination des co-produits animaux et farines animales
- 6. Moyens en personnel et en fonctionnement
courant non ventilés
- 1. Qualité, protection et sélection
des végétaux
- C. L'AGRÉGAT
« MULTIFONCTIONNALITÉ DE L'AGRICULTURE »
- D. L'AGRÉGAT « AIDES AUX PRODUITS
ET RÉGULARISATION DES MARCHÉS »
- E. L'AGRÉGAT « GESTION DURABLE DE
LA FORÊT »
- 1. La diminution de la contribution de l'Etat
à l'Office national des forêts
- 2. L'acquisition, l'amélioration et la
sauvegarde des forêts
- 3. La politique de prévention des incendies
en forêts et la défense des forêts contre l'incendie
- 4. L'amélioration de la
compétitivité de la filière bois
- 5. La politique d'investissement en
forêt
- 1. La diminution de la contribution de l'Etat
à l'Office national des forêts
- F. L'AGRÉGAT « GESTION DURABLE
DES PÊCHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE »
- G. LES AUTRES AGRÉGATS
- A. L'AGRÉGAT « FORMATION,
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT »
- I. UN BUDGET EN QUASI RECONDUCTION COMPTE TENU DES
CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE CONSTATÉS
- TITRE DEUX : LE BUDGET ANNEXE DES
PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
- PREMIÈRE PARTIE : LES PRINCIPALES
OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DU BAPSA EN 2002 ET
2003 : UN BESOIN DE FINANCEMENT PERSISTANT
- A. UN BESOIN DE FINANCEMENT SANS
PRÉCÉDENT DU BAPSA EN 2002 QUI AVAIT RENDU NÉCESSAIRE UN
FINANCEMENT EXCEPTIONNEL
- B. LA PERSISTANCE D'UN DÉFICIT
D'EXÉCUTION DU BAPSA EN 2003
- 1. L'héritage du passé a de nouveau
pesé sur le BAPSA en 2003
- 2. Des recettes très
légèrement supérieures aux prévisions de la loi de
finances initiale pour 2003
- 3. Un surcroît de dépenses dû
à l'accélération des dépenses d'assurance maladie
en 2003
- 4. Un besoin de financement en 2003 estimé
à 424,392 millions d'euros
- 1. L'héritage du passé a de nouveau
pesé sur le BAPSA en 2003
- A. UN BESOIN DE FINANCEMENT SANS
PRÉCÉDENT DU BAPSA EN 2002 QUI AVAIT RENDU NÉCESSAIRE UN
FINANCEMENT EXCEPTIONNEL
- II. LA MISE EN PLACE EFFECTIVE D'UN RÉGIME
DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE ET LES DISPOSITIONS ISSUES DE LA
LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES APPLICABLES AUX NON-SALARIÉS
AGRICOLES
- A. LES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2002-308 DU
4 MARS 2002 TENDANT À LA CRÉATION D'UN RÉGIME DE RETRAITE
COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES NON-SALARIÉS AGRICOLES
- B. LES DISPOSITIONS ISSUES DE LA LOI PORTANT
RÉFORME DES RETRAITES APPLICABLES AUX NON-SALARIÉS
AGRICOLES
- 1. La transposition dans le régime des
exploitants agricoles des nouvelles dispositions applicables dans le
régime général
- a) L'abaissement de l'âge fixé pour
la liquidation d'une retraite à taux plein en cas de début
d'activité précoce
- b) La possibilité de majoration du montant
de la pension liquidée après 60 ans
- c) Le maintien du droit à revalorisation
des pensions de base des exploitants déjà retraités
- d) La possibilité du rachat de
périodes d'étude au titre du régime de base des
exploitants agricoles
- e) Les dispositions relatives aux pensions de
réversion versées aux non-salariés agricoles
- f) L'assouplissement des possibilités de
cumul emploi/retraite applicables aux non-salariés agricoles
- a) L'abaissement de l'âge fixé pour
la liquidation d'une retraite à taux plein en cas de début
d'activité précoce
- 2. Les dispositions relative à la situation
particulière des aides familiaux
- 3. La mensualisation du versement des retraites de
base à compter du 1er janvier 2004
- 1. La transposition dans le régime des
exploitants agricoles des nouvelles dispositions applicables dans le
régime général
- A. LES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2002-308 DU
4 MARS 2002 TENDANT À LA CRÉATION D'UN RÉGIME DE RETRAITE
COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES NON-SALARIÉS AGRICOLES
- III. LE BAPSA POUR 2004 : DERNIER BAPSA DE
L'HISTOIRE !
- A. LES CONSÉQUENCES DE LA LOI ORGANIQUE DU
1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) SUR LE BAPSA
- B. L'ANNÉE 2004 : ANNÉE DE
TRANSITION
- C. L'AVENIR DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION
SOCIALE AGRICOLE APRÈS 2004
- A. LES CONSÉQUENCES DE LA LOI ORGANIQUE DU
1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) SUR LE BAPSA
- I. L'EXÉCUTION DU BAPSA EN 2002 ET
2003 : UN BESOIN DE FINANCEMENT PERSISTANT
- DEUXIÈME PARTIE : LA
PRÉSENTATION DU PROJET DE BAPSA POUR 2004
- I. UNE PROFONDE ÉVOLUTION DES SOURCES DE
FINANCEMENT DU BAPSA EN 2004
- A. UNE AUGMENTATION ATTENDUE DES RENTRÉES
DE CONTRIBUTIONS PROFESSIONNELLES
- B. LE PROFOND BOULEVERSEMENT DE LA STRUCTURE DES
TAXES AFFECTÉES AU BAPSA
- C. LES TRANSFERTS EN PROVENANCE DES ORGANISMES DE
SÉCURITÉ SOCIALE
- D. LA RÉDUCTION « À
NÉANT » DE LA SUBVENTION DU BUDGET
GÉNÉRAL
- E. LES RECETTES DIVERSES EN HAUSSE DE 65,3
%
- A. UNE AUGMENTATION ATTENDUE DES RENTRÉES
DE CONTRIBUTIONS PROFESSIONNELLES
- II. LES DÉPENSES DU BAPSA POUR 2004
- I. UNE PROFONDE ÉVOLUTION DES SOURCES DE
FINANCEMENT DU BAPSA EN 2004
- EXAMEN DE L'ARTICLE 72 RATTACHÉ
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
