IV. LE RENFORCEMENT D'INSTRUMENTS EXISTANTS
A. LE RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE D'INSTALLATION
La tendance à la baisse des installations, constatée depuis 1998 notamment, se confirme.
Bénéficiaires de la dotation jeunes agriculteurs entre 2000 et 2003
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Bénéficiaires |
2000 |
2001 |
2002 |
2003* |
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1 ère fraction |
6.314 |
5.974 |
5.992 |
3.152 |
|
2 ème fraction |
6.866 |
6.841 |
6.400 |
3.905 |
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Montant en milliers d'euros |
105.000 |
101.500 |
100.200 |
55.649 |
* premier semestre 2003
Source : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
1. Les mesures existantes destinées à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs
La politique de l'installation en agriculture a pour objet d'aider le jeune agriculteur dans le financement de la reprise ou la création d'une entreprise agricole et de faciliter la transmission des exploitations.
Elle repose sur deux aides principales (la DJA et les prêts à moyen terme spéciaux à intérêts bonifiés) dont le bénéfice est attribué par l'autorité préfectorale. Le jeune peut également bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux importants.
Les premières mesures de ce dispositif ont été mises en oeuvre à la fin de l'année 2000. Elles s'adressent en priorité aux cédants :
- l'aide à la transmission des exploitations (ATE) : concernant l'accès au foncier, un décret assouplissant les conditions d'octroi de l'ATE est paru le 1 er octobre 2001. Cette mesure a pour objet de faciliter la cession d'exploitations au profit de jeunes agriculteurs en accordant au chef d'exploitation âgés de 56 à 65 ans une aide d'un montant maximum de 10.670 euros à condition que celui-ci cède les terres cultivées, les bâtiments d'exploitation et transfère les références de production ou droits à aides attachés à l'exploitation en vue d'une première installation ;
- le « CTE transmission » : les agriculteurs ayant souscrit un tel contrat, qui cèdent leurs terres entre 58 et 60 ans à un jeune agriculteur, peuvent bénéficier d'une préretraite leur garantissant un revenu de remplacement pour cessation anticipée d'activité.
Les principales mesures à destination des jeunes candidats à l'installation ont été décidées plus tardivement au cours de l'année 2001 :
- le CTE « installation progressive » : ce contrat a pour objectif de favoriser l'accès aux responsabilités des chefs d'exploitation à de jeunes agriculteurs, âgés de 21 à 35 ans qui seront ensuite aptes à bénéficier des aides publiques à l'installation. Pendant cette période de cinq ans préalables à l'installation, le contrat doit permettre aux signataires d'acquérir la capacité professionnelle agricole nécessaire à l'obtention des aides à l'installation ;
- le bénéfice de la DJA a été élargi aux candidats âgés de 21 à 39 ans (et non plus 35). En outre une demi-DJA pourra être accordée aux agriculteurs à titre secondaire qui pourront également bénéficier de prêts à moyen terme spéciaux.
En outre, il convient ici de rappeler la création du nouveau Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) par la loi de finances initiale pour 2003.
Ce fonds, doté de 10 millions d'euros en 2003, a pour but d'alimenter notamment les programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales. Il prend ainsi la suite du Fonds pour l'installation en agriculture dont la ligne budgétaire n'était plus dotée depuis la loi de finances pour 2000 car les crédits qui devaient alors y être inscrits avaient été transférés au fonds de financement des CTE.
Ce fonds a permis le redémarrage des programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales (PIDIL).
2. Les mesures en faveur de l'installation contenues dans le présent projet de budget
Pour 2004, le présent projet de budget propose de reconduire la dotation du FICIA et d'améliorer la dotation jeune agriculteur (DJA) en finançant son versement en une seule fois. Ainsi, les crédits destinés à l'installation dans le présent projet de budget augmentent de 7 % par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 2003, soit un total de près de 74,7 millions d'euros en 2004.
La part des crédits destinés à la DJA devrait s'élever en 2004 à 64,67 millions d'euros. Cette augmentation fait suite à plusieurs années de baisse. Elle n'est toutefois pas liée à la prévision d'une hausse des demandes mais à la suppression du versement en deux tranches, qui entraîne un surcoût de 6,67 millions d'euros en 2004.
Il faut ajouter à ces crédits une partie importante des crédits de bonification de prêts, dont au moins la moitié est utilisée pour l'allègement des charges des jeunes agriculteurs. Ces crédits, tout comme la DJA, bénéficient de cofinancements communautaires, tandis que les départements et les régions soutiennent aussi certains instruments qui contribuent à la politique en faveur du renouvellement des exploitations.