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C. LE SOUTIEN APPORTÉ AU SECTEUR DE LA PÊCHE

Dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche, le gouvernement s'attache à conduire une politique de gestion durable de la ressource halieutique permettant de prendre pleinement en compte la dimension sociale, économique et territoriale de l'activité de pêche. Cette politique vise également à favoriser une meilleure organisation du marché des produits de la mer en incitant à une plus grande structuration de la profession.

S'agissant de la flotte et des marins, le gouvernement a décidé de mettre en place, en 2004, un plan ayant pour but d'une part la modernisation de la flotte de pêche, d'autre part, l'amélioration de la sécurité des marins.

Votre rapporteur spécial accueille très favorablement l'annonce de ces mesures en faveur de la pêche, secteur agricole trop souvent délaissé au sein du budget de l'agriculture.

Le plan de soutien au secteur de la pêche annoncé par le gouvernement en 2004

Le plan de modernisation de la flotte de pêche annoncée par le gouvernement, qui vise à la fois à améliorer la rentabilité des entreprises et à assurer une meilleure sécurité en mer des pêcheurs comprend deux volets :

- le renouvellement et la modernisation des navires les plus anciens grâce à la mobilisation des fonds en provenance de l'Union européenne et de l'Etat, et à la participation des collectivités territoriales qui le souhaiteront ;

- un ajustement des capacités de pêche en relation avec la disponibilité des ressources halieutiques et, notamment, vis-à-vis des espèces dont l'état est le plus fragilisé. A cet égard, en cofinancement européen, l'Etat propose aux armateurs qui le souhaitent des primes substantiellement majorées à la sortie de flotte. Cet ajustement des capacités permettra également de primer la sortie de flotte des navires les plus vétustes et donc potentiellement les plus dangereux en mer.

D'autre part, et parallèlement à cette politique structurelle de modernisation de l'outil productif, le gouvernement entend améliorer la sécurité des marins par la mise en oeuvre d'un plan à cet effet. Ce plan vise à aider financièrement les marins à acquérir des vêtements à flottabilité intégrée ainsi que les armateurs de navires de moins de 12 mètres à s'équiper de moyens de sauvetage appropriés et notamment de radeaux de survie.

Les aides publiques consacrées au financement de ce plan s'élèvent à 7,5 millions d'euros dont 3 millions d'euros à la charge de l'Etat.

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