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V. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN SOUFFRANCE ?

A. LA DIMINUTION DRASTIQUE DU VERSEMENT COMPENSATEUR À L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Le budget pour 2003 prévoyait une hausse de 18,7 % des crédits destinés à la politique forestière, par rapport aux dotations initiales de 2002, un accent particulier étant mis sur les actions de long terme avec une augmentation des crédits destinés à l'investissement.

Les priorités affichées par le gouvernement en matière de politique forestière en 2003

- la compensation exceptionnelle à l'ONF des pertes causées par la baisse des produits de vente de bois des forêts domaniales consécutive aux tempêtes ;

- la poursuite de la reconstitution des forêts après les tempêtes via une augmentation de la dotation consacrée aux prêts bonifiés à la forêt ainsi qu'une augmentation des investissements forestiers ;

- l'encouragement des investissements dans la filière bois via le développement et la modernisation des petites entreprises familiales qui constituent l'essentiel de la filière.

Force est de constater que le présent projet de budget ne poursuit pas dans la voie tracée par le gouvernement l'année dernière, ce que regrette votre rapporteur spécial, compte tenu du lourd tribut qu'a payé cette année la forêt française, et plus particulièrement la forêt méditerranéenne, aux incendies de l'été 2003.

A cet égard, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, a annoncé la mise en oeuvre, en collaboration avec la ministre de l'écologie et du développement durable, d'un plan de reconstitution écologique et forestière de la forêt française, pour lequel des moyens budgétaires devraient être mis en place dans la prochaine loi de finances rectificative.

Toutefois, votre rapporteur spécial ne peut que s'étonner de la diminution de 20 millions d'euros en 2004 du versement compensateur affecté à l'Office national des forêts, qui passe ainsi de 145 millions d'euros en 2003 à 125 millions d'euros en 2004. Cette diminution du versement compensateur va à l'encontre du contenu du contrat de plan Etat-ONF du 22 octobre 2001 et dont l'application s'étend jusqu'en 2006.

Interrogé sur ce point au Sénat le 17 octobre 2003, par notre collègue Yann Gaillard, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a fourni les explications suivantes, « s'agissant des communes forestières concernant le versement compensateur, je vous indique que le projet [ de budget pour 2004] a été élaboré avant la sécheresse et les incendies de l'été. Mais les dispositions seront prises dans les prochaines semaines afin que ni les communes forestières ni l'Office national des forêts ne subissent un préjudice en 2004. J'en prends l'assurance devant vous aujourd'hui ».

Votre rapporteur spécial souhaite vivement que le ministre puisse tenir l'engagement qu'il a ainsi formulé devant le Sénat.

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