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B. LA MISE EN oeUVRE DE LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE RÉFORME

Le Premier ministre a demandé, le 25 juin 2003, à chaque ministre d'engager dans son département les réformes nécessaires d'adaptation des structures et de gestion des ressources humaines à l'évolution des missions pour mieux répondre aux attentes de la société.

S'agissant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la réflexion sur les points suivants :

- les transferts de compétences aux collectivités territoriales qui devraient toutefois porter sur un périmètre limité ;

- l'adaptation de l'organisation interne du ministère avec la création de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et la réorganisation du système de gestion des aides via la rationalisation du fonctionnement des offices agricoles notamment ;

- la réorganisation des services déconcentrés du ministère avec la constitution d'un pôle « économie agricole et monde rural » ;

- la simplification administrative en faveur des agriculteurs ;

- le développement des technologies de l'information et de la communication ;

- le développement des démarches qualité.

En outre, l'évolution de la gestion des ressources humaines du ministère doit anticiper et accompagner l'évolution de ses missions. A cet égard, votre rapporteur spécial note avec satisfaction la politique de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux, sauf dans le domaine de l'enseignement agricole, mise en oeuvre par le ministère à compter de 2004. Il s'agit d'un effort appréciable de rationalisation de la gestion des effectifs du ministère qui devra être poursuivie et amplifiée à l'avenir.

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