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D. L'AGRÉGAT « AIDES AUX PRODUITS ET RÉGULARISATION DES MARCHÉS »

Cet agrégat comprend les actions du ministère de l'agriculture et de la pêche visant à soutenir le développement des exploitations et des entreprises, notamment orientées vers des produits de qualité, dans des secteurs confrontés à des marchés nationaux et internationaux souvent instables.

Au total, les dépenses de cet agrégat diminuent entre 2003 et 2004 de 4,7 %, cette baisse étant concentrée sur les dépenses du titre IV à savoir notamment les subventions aux offices interprofessionnels.

Ainsi, les crédits d'intervention des offices s'élèvent en 2004 à 386 millions d'euros, en diminution de 2,33 % par rapport à 2003. Cette baisse s'inscrit dans le prolongement de la rationalisation des subventions aux offices agricoles engagée en 2003 et qui s'était traduit par une diminution de 16 % des crédits d'intervention en faveur des offices.

1. Soutien, orientation et maîtrise de l'offre

Cette composante regroupe en particulier :

- les actions conduites au travers des offices d'intervention agricoles spécifiques par produits ou groupes de produits et à un niveau multisectoriel pour les DOM, visant à améliorer le fonctionnement et la transparence des marchés, la connaissance des marchés, à renforcer l'efficacité économique des filières, à renforcer l'expérimentation et la recherche-développement, enfin à appliquer les mesures communautaires d'orientation et de soutien des marchés.

En 2004, la dotation aux offices diminue de plus de 9,2 millions d'euros, soit une baisse de l'ordre de 2,3 % au titre de la rationalisation de la gestion des offices et des interventions ;

- les actions de soutien spécifique à certaines productions sensibles telles que l'élevage extensif de bovins et la production de sucre dans les DOM. Ainsi le chapitre 44-53 article 77 « Interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole - Soutien à la production de sucre dans les départements d'outre mer » voit ses crédits diminuer de 2,5 millions d'euros tandis que le chapitre 44-55 « Primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes » voit ses crédits également diminuer entre 2003 et 2004 de 13 millions d'euros, en raison d'un ajustement permettant de tenir compte des dépenses réelles et notamment de l'évolution de la taille des troupeaux éligibles aux primes ;

- l'aide alimentaire en faveur des populations défavorisées des pays tiers et la coopération technique, qui est reconduite entre 2003 et 2004 à 21,150 millions d'euros.

2. Industries agroalimentaires et promotion de la qualité

Cette composante regroupe en particulier :

- les actions favorisant la promotion et la valorisation des productions de qualité notamment par diverses garanties officielles (labels, appellations d'origine contrôlée, certifications, agriculture biologique) ;

- les aides à l'investissement matériel ou immatériel aux entreprises agroalimentaires de transformation et de commercialisation des produits agricoles, dont certaines bénéficient d'un cofinancement communautaire.

Au total, l'article 40 du chapitre 44-70 « Promotion et contrôle de la qualité - promotion des signes de qualité » est doté en 2004 de 2 millions d'euros, soit un montant stable par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 2003.

En outre, la subvention de fonctionnement à l'Institut national des appellations d'origine (INAO) s'élève en 2004 à 13,9 millions d'euros, soit une baisse de 1,4 % par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 2003.

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