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C. L'AIDE AUX AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ

Le total des crédits destinés aux actions en faveur des agriculteurs en difficulté devrait passer de 41,05 millions d'euros inscrits en 2003 à 24,89 millions d'euros en 2004, soit une baisse de 39 % entre 2003 et 2004, qui succède à la diminution de 12,6 % déjà enregistrée en loi de finances initiale pour 2003. Cette baisse résulte avant tout de la diminution de la dotation du Fonds d'allègement des charges, découlant d'impératifs communautaires.

En outre, il apparaît que les crises sont désormais directement traitées par des mesures sectorielles et que les instruments généraux d'aide aux agriculteurs en difficulté sont moins utilisés que par le passé.

La réunion des crédits du Fonds d'allègement des charges et de ceux consacrés aux actions en faveur des agriculteurs en difficulté devrait permettre d'assurer plus de souplesse à leur gestion.

Votre rapporteur spécial souhaite toutefois insister sur la nécessité de réaffirmer l'existence de mécanismes de solidarité nationale en faveur des agriculteurs en difficulté. Une diminution des crédits à destination de cette population, si elle se justifie pour des raisons de gestion budgétaire, a un effet d'affichage particulièrement négatif.

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