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Projet de loi de finances pour 2004 : Budget annexe des prestations sociales agricoles

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Budget annexe des prestations sociales agricoles ( avis - première lecture )

 

Avis n° 77 (2003-2004) de M. Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2003

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