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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Industries agricoles et alimentaires
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Industries agricoles et alimentaires
( avis - première lecture )
- Par M. Bernard DUSSAUT
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 70 (2002-2003) de M. Bernard DUSSAUT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE IER -
SITUATION DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES
- CHAPITRE II -
L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS EN 2002
- CHAPITRE III -
EXAMEN DES CRÉDITS
- ANNEXE I -
DONNÉES RELATIVES AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES DE PLUS DE 20 SALARIÉS EN 2001
- ANNEXE II -
ENSEMBLE DES CRÉDITS EXAMINÉS
DANS LE CADRE DE CE RAPPORT
- ANNEXE III -
PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS LE 30 OCTOBRE 2002
