II. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE
Les crédits prévus au budget du ministère de l'agriculture en faveur de la recherche agroalimentaire sont inscrits dans quatre lignes :
La ligne 36-22/12 qui correspond à la subvention de fonctionnement versée à l'INRA
D'un montant de 3,016 millions d'euros pour 2003, ces crédits connaissent une diminution de 2 % par rapport à l'année 2002.
La ligne 44-21/60 qui rassemble les crédits d'intervention en faveur de l'Association des centres techniques agricoles (ACTA)
Pour 2003, ces crédits augmentent de 1,5 %, pour atteindre 1,036 millions d'euros.
La ligne 44-21/70 qui regroupe les crédits d'intervention destinés à l'Association des centres techniques agroalimentaires (ACTIA)
Ces crédits sont reconduits à 0,61 millions d'euros en 2003.
Enfin la ligne 61-02/61 qui finance la recherche appliquée au secteur agroalimentaire
Cette dotation subit une baisse de 19,4 %, passant de 3,1 à 2,5 millions d'euros.
Au total, les crédits destinés à soutenir la recherche agroalimentaire diminuent de 7,8 à 7,17 millions d'euros , soit une diminution de 8,3 %, principalement imputable à la baisse des crédits en faveur de la recherche appliquée.
Votre rapporteur regrette cette évolution , qui s'inscrit dans un mouvement de baisse déjà observé l'année dernière.
Il rappelle l'importance que revêtent les soutiens publics à la recherche dans le secteur agroalimentaire qui, comptant une forte proportion de PME, n'est pas en mesure d'y pourvoir de manière satisfaisante.
Ainsi, en 1999, la dépense de recherche et développement des IAA s'est élevée à 328 millions d'euros, soit seulement 2,1 % de la recherche et développement du secteur industriel.
La part de la valeur ajoutée consacrée à la recherche et au développement par les IAA était seulement de 1 % en 1999. Par comparaison, elle atteignait plus de 6 % pour l'ensemble des entreprises industrielles.
CRÉDITS AFFECTÉS A LA POLITIQUE
DE
RECHERCHE AGROALIMENTAIRE (EN EUROS)
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Ligne budgétaire |
Nature des crédits |
Loi de finances initiale pour 2002 |
Projet de loi de finances pour 2003 |
Évolution (en %) |
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36-22/12 |
Subvention de l'État à l'INRA (dépenses ordinaires) |
3 078 980 |
3 016 164 |
- 2 % |
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44-21/60 |
Interventions en faveur de l'ACTA (dépenses ordinaires) |
1 021 653 |
1 036 653 |
+ 1,5 % |
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44-21/70 |
Interventions en faveur de l'ACTIA (dépenses ordinaires) |
609 796 |
609 796 |
- |
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61-02/61 |
Recherche appliquée au secteur agroalimentaire (crédits de paiement) |
3 109 000 |
2 506 000 |
- 19,4 % |
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Total des crédits en faveur de la recherche (DO+CP) |
7 819 429 |
7 168 613 |
- 8,3 % |
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