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OGM

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 6 février 2014

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat le 4 février 2014 par Alain Fauconnier (Soc - Aveyron).

Elle a pour objet d'interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national que l'auteur du texte considère comme posant "des risques environnementaux, notamment des risques d'impact sur la biodiversité et sur les insectes non-cibles ainsi que des risques agronomiques, en accentuant les risques d'apparition d'insectes résistants aux insecticides et d'adventices tolérantes aux herbicides".

Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur le texte le 6 février 2014, le texte ne fera l'objet que d'une seule lecture dans les deux chambres.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014