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Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

12 février 2014 : OGM ( rapport - première lecture )

Rapport n° 362 (2013-2014) de M. Alain FAUCONNIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 février 2014

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