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TurcProposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
12 février 2014 :
OGM
( rapport - première lecture )
- Par M. Alain FAUCONNIER
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 362 (2013-2014) de M. Alain FAUCONNIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 février 2014
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UN TEXTE QUI RÉPOND À LA SITUATION
PARTICULIÈRE DES MAÏS GÉNÉTIQUEMENT
MODIFIÉS
- A. LE RISQUE DE MISE EN CULTURE SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL DE DEUX VARIÉTÉS DE MAÏS
GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
- B. DES INCERTITUDES PERSISTANTES SUR LES EFFETS DES
MAÏS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
- A. LE RISQUE DE MISE EN CULTURE SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL DE DEUX VARIÉTÉS DE MAÏS
GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
- II. LA PROPOSITION DE LOI
- I. UN TEXTE QUI RÉPOND À LA SITUATION
PARTICULIÈRE DES MAÏS GÉNÉTIQUEMENT
MODIFIÉS
- EXAMEN DE L'ARTICLE
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- EXAMEN EN COMMISSION
