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Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

12 février 2014 : OGM ( rapport - première lecture )

II. LA PROPOSITION DE LOI

A. UN ARTICLE UNIQUE

La proposition de loi comprend un article unique, qui tend à interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national.

B. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR VOTRE COMMISSION

Votre commission n'a pas apporté de modification sur le fond à la proposition de loi.

Elle a seulement, sur la proposition de votre rapporteur, corrigé l'intitulé de la proposition pour le mettre en cohérence avec le champ d'application de l'article unique.