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Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

12 février 2014 : OGM ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mardi 11 février 2014

Plateforme Initiatives biotechnologies végétales :

M. Michael Keller, directeur des relations institutionnelles de DuPont de Nemours ;

Mme Céline Duroc, directrice générale adjointe de Maiz' Europ' et directrice adjointe de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) ;

Mme Méryl Offroy, consultante.

EXAMEN EN COMMISSION

Mercredi 12 février 2014

Au cours de sa réunion du mercredi 12 février 2014, la commission examine le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 331 (2013-2014) relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810.

M. Alain Fauconnier, rapporteur. - J'ai déposé une proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. La France n'est pas opposée a priori aux évolutions technologiques. Pays pionnier pour la recherche sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), elle n'était pas, dans les années 1990, défavorable à leur exploitation. Elle est pourtant en pointe aujourd'hui pour réclamer le renforcement des contrôles : la réflexion ayant progressé, nombre d'entre nous remettent en question les arguments avancés par les entreprises qui promeuvent ces nouvelles variétés.

Ma proposition vise les maïs génétiquement modifiés, et non l'ensemble des plantes génétiquement modifiées ; l'interdiction porte sur la mise en culture, pas sur la recherche ou sur les essais, qui font l'objet de réglementations distinctes.

La France, suivie par d'autres pays européens, a demandé la suspension de l'autorisation de mise en culture de la variété MON 810, accordée par la Commission européenne le 22 avril 1998. Un arrêté pris le 7 février 2008 a ainsi mis en oeuvre la clause de sauvegarde prévue par la directive du 12 mars 2001. Cet arrêté ayant été annulé trois ans plus tard par le Conseil d'État, en raison d'une erreur de fondement juridique, le précédent gouvernement a pris, le 16 mars 2012, un nouvel arrêté, identique en substance, mais fondé sur l'article 34 du règlement 1829/2003, qui autorise des mesures d'urgence.

Or ce nouvel arrêté a lui aussi été annulé, le 1er août dernier. Le Conseil d'État a considéré, en se fondant sur les avis rendus par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), qu'aucun caractère d'urgence ne justifiait la suspension. L'AESA avait pourtant recommandé des mesures de gestion pour limiter les conséquences des toxines émises par ce maïs sur les insectes non cibles. Or ces mesures de gestion n'ont pas été imposées par la Commission européenne. Il est vrai qu'elles ont un coût susceptible de limiter la rentabilité de ces variétés.

En outre, une nouvelle variété de maïs génétiquement modifié, le TC 1507, commercialisé par la société Pioneer, devrait être prochainement autorisé par la Commission européenne.

M. Jackie Pierre. - Prochainement...

M. Alain Fauconnier, rapporteur. - Le Parlement européen, qui a recommandé le 16 janvier dernier de ne pas autoriser sa mise en culture, ne dispose pas d'un pouvoir de codécision en la matière. Quant aux États membres, ils n'ont pas réuni la majorité qualifiée nécessaire pour s'opposer à cette autorisation. Celle-ci semble inévitable, alors même que, depuis 2008, les États membres demandent une révision et un renforcement des méthodes d'évaluation des risques environnementaux des plantes génétiquement modifiées.

Cette variété nécessite en effet des études précises concernant notamment sa tolérance à l'herbicide glufosinate. La Commission européenne elle-même n'a fait avancer que très lentement ce dossier, déposé il y a treize ans. Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne de novembre 2013 l'a obligée à relancer la procédure, mais rien ne l'obligeait à proposer immédiatement l'autorisation de cette variété.

Sans avoir vocation à remplacer le scientifique, le législateur peut constater qu'un grand nombre de questions ne font pas l'objet d'un consensus parmi les experts et mettre en perspective les aspects techniques : une mise en culture généralisée des maïs génétiquement modifiés pose des questions d'ordre économique, social et environnemental. C'est pourquoi la France a institué un Haut conseil des biotechnologies, qui évalue l'impact de ces technologies sur l'environnement et la santé publique mais étudie également leurs conséquences économiques, sociales et éthiques.

L'impact sanitaire des OGM demeure controversé, faute de tests prouvant, sur le long terme, la sécurité sanitaire de ces produits pour l'alimentation. Peu d'expérimentations ont été réalisées par des instances scientifiques indépendantes ; celles-ci rencontrent des difficultés pour accéder aux données ou manquent tout simplement de moyens.

Les effets des OGM sur l'environnement sont complexes à déterminer. Nous manquons de recul pour apprécier l'évolution des écosystèmes dans la durée. Les scientifiques débattent de leurs conséquences sur la biodiversité ou de leur contribution à la limitation de la quantité de pesticides diffusés dans la nature. En effet, la diffusion de pesticides  ne diminue pas automatiquement avec les maïs génétiquement modifiés : soit ils tolèrent un herbicide, facilitant ainsi son épandage, soit ils produisent eux-mêmes un produit insecticide dont les effets doivent être évalués plus précisément. Il s'y ajoute des phénomènes complexes de développement de résistance aux herbicides, tandis que les insectes visés peuvent être remplacés par d'autres tout aussi nuisibles aux cultures.

Or, dans un bilan avantages-inconvénients, il ne suffit pas d'examiner les inconvénients : encore faut-il démontrer que les avantages attendus méritent d'agir. Les techniques de manipulation génétique promettent la mise au point de plantes à très haut rendement et haute valeur nutritive, résistantes à la sécheresse ou à l'eau salée, aptes à contribuer à la réduction de la faim dans le monde. Peut-être les chercheurs parviendront-ils à mettre au point de telles plantes à un coût raisonnable. Mais tel n'est pas le cas aujourd'hui des maïs génétiquement modifiés, qui facilitent surtout une forme d'agriculture intensive fondée sur l'épandage à grande échelle d'un herbicide. Voulons-nous privilégier ce modèle ?

Les OGM semblent difficilement compatibles avec des exploitations de taille moyenne, car ils nécessitent la mise en place de distances minimales par rapport aux autres cultures pour éviter la contamination, mais aussi de zones refuges pour retarder l'apparition de résistances chez les insectes. Certains remettent d'ailleurs en cause les avantages économiques pour les agriculteurs, compte tenu du coût élevé des semences et des contraintes de leur mise en culture.

Ces semences font l'objet de brevets qui, en empêchant les agriculteurs de réensemencer leurs champs avec leur récolte, les rend dépendants des multinationales - je vous renvoie aux travaux de notre commission sur les obtentions végétales. En effet, le brevet rend impossible l'utilisation d'une invention brevetée ou de ses fruits sans l'accord, moyennant paiement, de son propriétaire, au risque de placer l'utilisateur dans une situation de dépendance totale. Une autorisation de la mise en culture des maïs génétiquement modifiés aurait des effets considérables et difficiles à prévoir sur l'organisation d'une filière qui concerne plus de 100 000 exploitations et occupe même la moitié de la surface agricole utile dans certains départements. 

Enfin, la traçabilité des cultures OGM concerne la coexistence entre les cultures OGM et les cultures non OGM, dont l'agriculture biologique qui s'est dotée de normes particulièrement strictes. En particulier, les abeilles butinant dans un périmètre très étendu, il est impossible de garantir l'absence de pollen issu de plantes génétiquement modifiées dans le miel. La filière apicole française rencontre des difficultés, avec une production en baisse de 30 % depuis dix ans, et une diminution des cheptels. Aussi le développement des OGM renforce-t-il les craintes des apiculteurs.

Si le pollen était considéré comme un ingrédient du miel, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne, l'étiquetage du pollen d'origine OGM serait nécessaire dès lors qu'il atteint 0,9 % ; la Commission européenne et le Parlement européen proposent de le considérer comme un constituant naturel, ce qui réduit les obligations d'étiquetage.

Ainsi l'exploitation des maïs génétiquement modifiés présente-t-elle des risques mal évalués sur le plan sanitaire et environnemental, sans comporter d'avantages économiques prouvés suffisants. Aucune urgence ne justifie de s'affranchir de tests plus approfondis. C'est pourquoi je vous propose d'inscrire dans la loi l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifiés.

Le respect de cette interdiction sera confié aux agents chargés de l'inspection et du contrôle des végétaux. Ils disposeront des pouvoirs attribués par le code rural et de la pêche maritime : accès aux locaux et parcelles aux heures ouvrables, communication de documents professionnels, prélèvement de produits et d'échantillons. En cas de non-respect de l'interdiction, le préfet pourra ordonner la destruction totale ou partielle des cultures.

Ce texte ne mettra pas fin aux débats, il incitera à poursuivre les discussions aux niveaux national et européen afin de définir de nouvelles méthodes d'évaluation des OGM. Le dispositif de la proposition de loi étant particulièrement simple et clair, je vous propose de l'adopter sans autre modification qu'une correction rédactionnelle sur l'intitulé.

M. Daniel Raoul, président. - Le slogan « non aux OGM » est une arnaque intellectuelle. On en trouve dans la bière, le pain, l'insuline... Parlons plutôt de plantes génétiquement modifiées (PGM). Il faut en outre bien distinguer les herbicides des pesticides. Dans le cas du MON 810, c'est la plante qui sécrète la toxine. Parfois, au contraire, les OGM sont conçus pour résister aux herbicides.

M. Jean-Jacques Lasserre. - Nous ne prendrons pas position à ce stade. La variété commercialisée par Monsanto produit une substance insecticide ; le TC 1507 de la société Pioneer résiste aux herbicides. Sans doute Monsanto commercialise-t-elle parallèlement l'herbicide adapté...

Le rapporteur a peut-être diabolisé la situation. Ne respirez plus : le pollen ignore les frontières... Où est l'urgence, pourquoi ne pas examiner ce sujet complexe dans la loi sur l'agriculture ? Interdiction, contrôle et destruction, tels sont les maîtres mots de ce texte qui ne laisse aucune place à la recherche et à l'expérimentation. Vous avez souligné l'insuffisance des évaluations, nous sommes d'accord. La meilleure solution n'est-elle pas de mieux mesurer les risques ? Toutes les mesures n'ont pas été prises. Il ne faut pas repousser les expérimentations par principe. Or les dispositions suggérées pour mesurer les risques n'ont pas été prises. Sur la recherche, ne restons pas fermés comme des huîtres ! Les lacunes de ce texte expliquent pourquoi nous restons dans l'expectative.

M. Daniel Raoul, président. - A la différence d'un « essai en champ », l'expression « mise en culture », employée ici, ne concerne pas la recherche. Celle-ci n'est pas interdite...

M. Jean-Jacques Lasserre. - Quand des amis de Joël Labbé détruisent des parcelles d'expérimentation, la loi doit être précise.

M. Bruno Sido. - Une fois de plus, comme pour le gaz de schiste, on revient en arrière. Notre société devient très conservatrice. Les écologistes qui prétendent dire la vérité, mentent. Jean-Vincent Placé n'a-t-il pas affirmé que les Anglais, que les Polonais avaient interdit le gaz de schiste ?

M. Jean-Jacques Mirassou. - Des gaz de schiste OGM ?

M. Bruno Sido. - Lancer des mensonges pour faire peur aux gens n'est pas de bonne politique... Le Conseil d'État a cassé toutes les initiatives de la France sur les OGM. Il s'agit d'une compétence européenne. Cette proposition de loi est entachée d'illégalité. Le Haut conseil des biotechnologies ne s'est pas encore prononcé. Il faut plutôt développer l'expérimentation, en partenariat avec les organisations professionnelles agricoles et les chercheurs. La France n'arrêtera pas le progrès. On peut toujours atermoyer, comme on reporte l'enfouissement des déchets nucléaires, rien n'y fera. Qui veut noyer son chien, l'accuse de la rage. Mais les OGM sont cultivés outre-Atlantique et l'on en consomme. En dépit de vos précisions linguistiques, monsieur le Président, les gens continueront à appeler ces plantes des OGM.

M. Daniel Raoul, président. - C'est absurde !

M. Bruno Sido. - Nous voterons contre ce texte.

M. Joël Labbé. - Après les propos relativement mesurés de Jean-Jacques Lasserre, ceux de Bruno Sido ne me surprennent pas. Voulons-nous un progrès qui nous mène dans le mur ?

M. Bruno Sido. - Conservateur !

M. Joël Labbé. - Les écologistes saluent l'initiative d'Alain Fauconnier et la constance de la position de la France en ce domaine. Oui, il faut employer avec mesure le principe de précaution. Certes, il s'agit d'une compétence européenne, mais est-elle exercée de manière démocratique ? Quelle est la position du Parlement européen ? La position de l'Union européenne répond-elle aux attentes des populations ? L'agro-écologie, telle que prévue dans la loi d'agriculture, constitue un bon compromis. Les insectes finiront par s'adapter, les plantes par résister aux herbicides et, une fois cette évolution réalisée, que restera-t-il, sinon des sols stériles, une faune et une flore dévastées ? Privilégions plutôt la recherche publique, fondamentale et appliquée, pour développer de variétés de plantes non OGM mieux adaptées à nos terroirs.

M. Yannick Vaugrenard. - Cette proposition de loi est plus politique que juridique.

M. Bruno Sido. - Bien sûr !

M. Yannick Vaugrenard. - Elle est contraire au droit communautaire. Quelles seraient les conséquences financières en cas de recours ?

M. Daniel Raoul, président. - C'est la même position que celle de M. Bruno Le Maire, il y a quelques années.

Mme Élisabeth Lamure. - Étiez-vous d'accord ?

M. Daniel Raoul, président. - Vous l'aviez votée.

M. Bruno Sido. - Et vous ?

M. Martial Bourquin. - Je salue le travail excellent du rapporteur. Le TC 1507 vient d'être autorisé par le Conseil européen, à la minorité, faute d'une majorité qualifiée contre, grâce à l'abstention de certains États comme la République Tchèque, la Pologne et l'Allemagne. Le 10 avril, la France interdira cette semence malgré ce vote minoritaire. Il faut avoir le courage de ses opinions. Tant que l'on ne dispose pas d'un bilan des risques, le principe de précaution s'impose. Je suis inquiet quand je vois aux États-Unis des poivrons gros comme des citrouilles... Est-ce là le progrès ? Certaines substances, qui ne sont pas nocives prises séparément, le deviennent conjuguées à d'autres et provoquent la maladie de Parkinson ou d'autres affections ; c'est l'effet cocktail. Cette proposition de loi est équilibrée. La France, pays de la gastronomie, doit se garder d'une vision anti-progrès comme des vues des docteurs Folamour pour maintenir une agriculture de qualité.

M. Gérard Bailly. - Ce débat dure depuis des années. On n'a pas avancé. On interdit les OGM chez nous, mais nos concitoyens en mangent tous les jours. Songez aux poulets et aux viandes d'Amérique du Sud. Pourquoi ne pas constituer une mission d'enquête ? Il faut de la clarté. Nos produits, d'ailleurs, en bénéficieraient. Les Français ne veulent pas d'OGM mais, en s'alimentant n'importe comment, ils en ont dans leur assiette. Quelle incroyable crédulité ! Nous produisons un comté sans OGM, mais comment être sûr que les tourteaux n'en contiennent pas ? En outre, je souhaite que la recherche avance. Il faut prévoir une exception pour les expérimentations sous contrôle et condamner ceux qui les détruisent.

M. Daniel Raoul, président. - Encore une fois, ce texte n'interdit pas la recherche.

M. Jean-Jacques Mirassou. - Ce débat est récurrent et compliqué. Je ne suis pas partisan d'une interdiction totale. Il importe de conserver la possibilité de mener des expérimentations et des recherches. Les ingénieurs agronomes, qui travaillent dans un esprit désintéressé, n'ont pas la volonté d'empoisonner l'humanité et la recherche peut être facteur de progrès.

On a toujours nié la nocivité de l'amiante. On voit ses effets aujourd'hui, mais il est trop tard. Je soutiens ce texte. C'est un comble qu'une minorité d'États européens puisse contraindre les autres à accepter les OGM. Restons souverains.

M. Daniel Raoul, président. - Gérard Bailly, l'excellent rapport de nos collègues Jean Bizet et Jean-Marc Pastor traitait toutes les questions que vous évoquez. Les OGM sont inclus dans certains produits de consommation. On importe du maïs génétiquement modifié et les animaux en consomment. Les faits sont connus. Nul besoin d'une commission d'enquête. Enfin, il ne s'agit pas d'autorisation mais d'étiquetage des produits.

M. Alain Fauconnier, rapporteur. - Lorsque je siégeais au conseil régional de Midi-Pyrénées, région OGM free, nous faisions du lobbying et nous entendions déjà les mêmes couplets... L'urgence est double : les semis vont arriver et hier, le Conseil européen s'est prononcé pour l'autorisation, grâce à une minorité. Même des pays comme la Roumanie ou la Hongrie, soumis à une pression forte des semenciers, ont voté contre. Quant aux cinq pays qui ont voté pour, certains, comme la Suède, n'ont jamais cultivé le maïs... Cela pose la question de la légitimité des décisions européennes. Cela s'est joué à peu de choses ; l'Allemagne s'est abstenue. Les plus en pointe étaient les Espagnols, grands producteurs de maïs OGM.

Ma démarche est la même que celle de M. Bruno Le Maire : appliquer la clause de sauvegarde, non par hostilité au progrès, mais pour tenir compte des risques de contamination croisée. Pour le maïs, il faut prévoir entre les parcelles une distance de sécurité de 500 mètres, pas de 50 : on comprend l'inquiétude des agriculteurs bio... Je ne suis pas hostile par principe aux OGM. Je souhaite la poursuite de la recherche ; l'interdiction de mise en culture ne la concerne pas. Je n'approuve pas les dévastations des parcelles d'expérimentation : je me rappelle que quand le Cirad de Montpellier avait été dévasté, les chercheurs étaient malheureux ayant perdu le fruit de dix années de recherche. Il faut renforcer les protections au niveau européen. Comment se fait-il que les semenciers, en dépit de toute leur puissance de tir, aient perdu la bataille de la communication ? Il n'est pas si simple de convaincre les gens du bien-fondé de leurs plantations.

Enfin l'apiculture : je préside le comité stratégique de l'apiculture. La situation est dramatique. Les OGM ne sont pas responsables de la disparition des abeilles, phénomène complexe, mais leur autorisation constituerait la goutte de trop !

M. Bruno Sido. - N'effrayons les gens en comparant les OGM à l'amiante, dont on connaissait la nocivité depuis la fin du XIXe siècle.

M. Jean-Jacques Mirassou. - J'ai pris un autre exemple...

M. Bruno Sido. - Ne tombons pas dans le piège des écologistes !

M. Alain Fauconnier, rapporteur. - Je vous propose de voter l'article unique conforme, l'amendement n° 1 modifiant l'intitulé de la proposition de loi pour supprimer la mention d'une variété de maïs.

M. Daniel Raoul, président. - Du coup, cela s'adresse éventuellement à d'autres produits. Inutile de faire de la publicité à Monsanto !

L'amendement n° 1 est adopté. L'intitulé est modifié.

M. Daniel Dubois. - Nous nous abstenons.

La proposition de loi est adoptée.

M. Daniel Raoul, président. - Cette proposition de loi sera discutée en séance le lundi 17 février vers 18 heures. Si des amendements sont déposés, notre commission se réunira auparavant.

M. Bruno Sido. - Un texte de cette importance, un lundi !