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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural
( rapport général - première lecture )
- Par M. Joël BOURDIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. 2010 : UN BUDGET DE CRISE POUR
L'AGRICULTURE ?
- B. UNE MISSION À REPLACER DANS LE CONTEXTE
DES POLITIQUES AGRICOLES ET DE LEURS RÉFORMES
- C. REMARQUES SUR L'EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE 2009
- A. 2010 : UN BUDGET DE CRISE POUR
L'AGRICULTURE ?
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES
TERRITOIRES »
- B. LE PROGRAMME 149
« FORÊT »
- C. LE PROGRAMME 206
« SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE
L'ALIMENTATION »
- D. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
- A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES
TERRITOIRES »
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
