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Eaux de ballast et sédiments des navires

Loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 611 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 janvier 2008
  • Rapport n° 786 de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 avril 2008
  • Texte n° 126 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2008
1ère lecture
  • Texte n° 277 (2007-2008) transmis au Sénat le 15 avril 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (n° 2008-476 du 22 mai 2008), parue au JO n° 119 du 23 mai 2008
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014