Eaux de ballast et sédiments des navires

Dossier législatif

Loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

Loi n° 2008-476 du 22 mai 2008 parue au JO n°119 du 23 mai 2008

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 611 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 janvier 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 786 de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 avril 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 126 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 277 (2007-2008) transmis au Sénat le 15 avril 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (n° 2008-476 du 22 mai 2008), parue au JO n° 119 du 23 mai 2008

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