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15 mai 2008 : Eaux de ballast et sédiments des navires ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 15 mai 2008

 

N° 85
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

 

PROJET DE LOI

autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 611, 786 et T.A. 126.

Sénat : 277 et 318 (2007-2008).

Article unique

Est autorisée l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices), signée à Londres le 13 février 2004, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 mai 2008.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 611 (AN, 13ème législ.).