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Sévices envers les animaux

Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 43 (2013-2014) de M. Roland POVINELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014