Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et filière agroalimentaire

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire :

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse


Déposée au Sénat par Jean-Claude Lenoir (Les Républicains - Orne), président de la commission des affaires économiques, et plusieurs de ses collègues, le 16 octobre 2015, cette proposition de loi a pour objet, selon ses auteurs, d'encourager la compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, à travers l'établissement de meilleures règles du jeu entre acteurs des filières agricoles et alimentaires, en facilitant l'investissement et la gestion des risques dans les exploitations agricoles ou encore à travers l'allègement des contraintes qui pèsent sur nos producteurs.

Les auteurs partent du constat que "les filières d'élevage connaissent depuis quelques mois de très graves difficultés économiques qui ne font que s'accentuer et qui mettent en péril l'avenir même de la production agricole et d'un pan entier de notre industrie agroalimentaire". Selon eux, ces "difficultés conjoncturelles masquent une faiblesse structurelle des filières d'élevage : face à une concurrence féroce qui provient autant sinon plus des autres États membres de l'Union européenne que des pays tiers, l'agriculture française doit s'adapter et gagner en compétitivité". Ils rappellent que " le Sénat n'est pas resté spectateur de la crise agricole" et a notamment organisé, en juillet 2015, une conférence agricole consacrée aux filières porcine, bovine et laitière. Le texte proposé est divisé en 4 chapitres.

Le chapitre Ier (articles 1 à 3) vise à améliorer la transparence et à mieux partager la valeur ajoutée tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, du producteur au consommateur. Il propose notamment une amélioration du dispositif concernant la contractualisation, en demandant que les clauses de détermination des prix prennent en compte les coûts de production des agriculteurs et fassent référence à des indices publics de prix ou aux travaux de l'observatoire des prix et des marges (article 1er). Il propose également d'instaurer un rendez-vous annuel de l'ensemble des acteurs des filières agricoles, destiné à définir des stratégies communes (article 2).

Le chapitre II (articles 4 à 7) a pour objectif de faciliter l'investissement et la gestion des risques financiers en agriculture. Parmi les mesures proposées figure la possibilité, pour tout agriculteur dans un secteur en crise ayant souscrit des emprunts pour financer ses investissements, de reporter le paiement de ses échéances, dans une limite n'excédant pas 20 % de la durée du prêt restant à courir (article 4).

Le chapitre III (articles 8 à 12) vise à alléger les charges de toutes natures qui pèsent sur la compétitivité des entreprises agricoles. Le texte propose notamment de mettre fin à la sur-transposition de la directive européenne qui régit les installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine de l'élevage (article 8), d'alléger les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents (article 9) ainsi que les charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs (article 10).

Enfin, le chapitre IV (article 13) comprend les dispositions finales : il gage les pertes de recettes résultant, pour l'État et les organismes de sécurité sociale, des différentes dispositions de la proposition de loi, par un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée et de la contribution sociale généralisée.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 86 (2015-2016) de M. Jean-Claude LENOIR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 octobre 2015
1ère lecture
  • Texte n° 3340 transmis à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015
  • Rapport n° 3448 de M. Antoine HERTH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 janvier 2016
  • Texte n° 674 rejeté par l'Assemblée nationale le 4 février 2016

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 371 (2015-2016) transmis au Sénat le 4 février 2016
2ème lecture
  • Texte n° 3599 transmis à l'Assemblée nationale le 24 mars 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 juin 2016