1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 86 (2015-2016) de M. Jean-Claude LENOIR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 octobre 2015
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3340 transmis à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3448 de M. Antoine HERTH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 janvier 2016
    2. Séance publique

      • Texte n° 674 rejeté par l'Assemblée nationale le 4 février 2016
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 371 (2015-2016) transmis au Sénat le 4 février 2016
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3599 transmis à l'Assemblée nationale le 24 mars 2016
      • Texte n° 78 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
      • Texte n° 71 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2022

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