Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Résumés des débats

Deuxième lecture - 23 mars 2016

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(intégration des coûts de production et des indicateurs de marché dans les contrats de livraison de produits agricoles)

Article 1er bis

(modalités de transfert des contrats de vente entre producteurs et acheteurs de produits agricoles)

Article 3

(droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers)

Article 4

(faculté de report d'échéance des emprunts finançant l'investissement en cas de crise agricole)

Article 6 (texte non modifié par la commssion)

(extension de la déduction pour investissements aux bâtiments d'élevage et simplification des conditions de déduction pour aléas)

Article 6 bis (texte non modifié par la commission)

(souscription obligatoire d'une assurance contre les risques climatiques)

Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission)

(réduction du nombre de normes en matière agricole)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE