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Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

2 décembre 2015 : Agriculture et filière agroalimentaire ( rapport - première lecture )

Rapport n° 216 (2015-2016) de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 décembre 2015

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