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Pêche maritime et cultures marines

Loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 511 (1995-1996) de M. Philippe VASSEUR, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, déposé au Sénat le 26 septembre 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 50 (1996-1997) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 octobre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 5 novembre 1996
  • Texte n° 24 (1996-1997) adopté par le Sénat le 5 novembre 1996
1ère lecture
  • Texte n° 3100 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 1996
  • Rapport n° 3382 de M. Aimé KERGUÉRIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 février 1997
  • Texte n° 661 modifié par l'Assemblée nationale le 5 mars 1997

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 244 (1996-1997) transmis au Sénat le 6 mars 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 269 (1996-1997) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 mars 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 17 avril 1997
  • Texte n° 93 (1996-1997) modifié par le Sénat le 17 avril 1997
2ème lecture
  • Texte n° 46 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 1997
  • Rapport n° 220 de M. Dominique DUPILET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 septembre 1997
  • Texte n° 8 modifié par l'Assemblée nationale le 24 septembre 1997

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 437 (1996-1997) transmis au Sénat le 30 septembre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 19 (1997-1998) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 octobre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 15 octobre 1997
  • Texte n° 18 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 15 octobre 1997

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 69 (1997-1998) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 novembre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 5 novembre 1997
  • Texte adopté par l'Assemblée nationale le 5 novembre 1997
  • Texte n° 30 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 5 novembre 1997

Loi promulguée

Loi
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