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Viandes issues des filières d'abattage rituel

Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 269 (2012-2013) de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 janvier 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014