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Avenir de la politique agricole commune

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune à l'horizon 2020 :

Objet du texte



Déposée au Sénat le 20 juillet 2017 par Pascale GRUNY, Daniel GREMILLET, Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, cette proposition de résolution est la traduction des travaux du groupe de suivi sur la politique agricole commune dont les auteurs de la proposition étaient rapporteurs et qui ont donné lieu à un rapport d'information (PAC : traverser le cap dangereux de 2020).

Adoptée à l'unanimité par la commission des affaires européennes en juillet 2017, cette proposition de résolution, entend "animer le débat public en France en formulant des propositions de portée opérationnelle, souligner les principales orientations et les grands principes auxquels le Sénat tient, dans la perspective de la prochaine PAC".

Elle formule 17 demandes et recommandations, regroupées en cinq grands thèmes :
- la légitimité d'une politique agricole commune forte, simple et lisible, tant pour les agriculteurs que pour l'ensemble des consommateurs et citoyens européens ;
- la priorité stratégique de la PAC "qui devra bénéficier, pour la période 2021-2027, d'un budget stable, à la hauteur de ses ambitions et orienté selon une logique d'efficacité maximale" ;
- la nécessaire réponse aux attentes des agriculteurs : "l'orientation de marché de la politique agricole commune rend indispensable de permettre aux agriculteurs d'être en mesure de faire face à la volatilité des prix agricoles" ;
- l'exigence de la simplification des modalités de fonctionnement et de gestion de la PAC ;
- les enjeux du commerce extérieur des produits agricoles.

Le texte est devenu proposition de résolution du Sénat le 8 septembre 2017.
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018