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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Pêche
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Pêche
( avis - première lecture )
- Par M. Alain GÉRARD
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Alain GÉRARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE IER -
UN SECTEUR CONVALESCENT
- I. LE MARCHÉ FRANÇAIS DES PRODUITS DE
LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE PROGRESSE, MAIS LE DÉFICIT
EXTÉRIEUR SE CREUSE
- A. LES DÉBARQUEMENTS DE PÊCHE
FRAÎCHE DANS LES CRIÉES FRANÇAISES SE STABILISENT EN VOLUME
MAIS PROGRESSENT ENCORE EN VALEUR EN 2001
- B. LA PRODUCTION TOTALE DES PÊCHES ET DE
L'AQUACULTURE EN 2000 POURSUIT SA PROGRESSION EN VOLUME, MAIS RECULE EN
VALEUR
- C. LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA
PÊCHE : UN DÉFICIT QUI SE CREUSE
- D. DES PERSPECTIVES INCERTAINES
- A. LES DÉBARQUEMENTS DE PÊCHE
FRAÎCHE DANS LES CRIÉES FRANÇAISES SE STABILISENT EN VOLUME
MAIS PROGRESSENT ENCORE EN VALEUR EN 2001
- II. UN SECTEUR OÙ LE MAINTIEN DE L'EMPLOI
N'EST PAS ASSURÉ
- III. LA RENTABILITÉ À LA PÊCHE
S'AMÉLIORE MAIS RESTE FRAGILE
- I. LE MARCHÉ FRANÇAIS DES PRODUITS DE
LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE PROGRESSE, MAIS LE DÉFICIT
EXTÉRIEUR SE CREUSE
- CHAPITRE II -
LA NÉCESSITÉ DE POLITIQUES PUBLIQUES AMBITIEUSES
- I. CONCEVOIR UNE POLITIQUE NATIONALE À MOYEN
TERME
- II. UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE À
RÉFORMER, MAIS À QUEL PRIX ?
- I. CONCEVOIR UNE POLITIQUE NATIONALE À MOYEN
TERME
- CHAPITRE III -
LE PROJET DE BUDGET DES PÊCHES MARITIMES
ET DE L'AQUACULTURE
- ANNEXE -
RÉSOLUTION EUROPÉENNE DU SÉNAT SUR L'AVENIR DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (2 JANVIER 2002)
