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Pêche

Proposition de loi visant à l'établissement d'un permis de pêche sous -marine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 219 (1998-1999) de M. Franck SÉRUSCLAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 février 1999

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014